Épargne retraite, factures, ascenseur, gaz… Ce qui change au 1er octobre

Quatre rues de La Ferté-sous-Jouarre ne sont plus alimentées en gaz suite à une fuite découverte ce vendredi 8 février

Gaz, retraites, indemnisation chômage… : ce qui change au 1er octobre (et au 1er novembre)

Comme chaque premier jour du mois, plusieurs changements interviendront mardi 1er octobre. Dans le détail, les tarifs vont baisser de 0,6 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4 % pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,5 % pour les foyers qui se chauffent au gaz.

Epargne retraite, mentions obligatoires sur les factures, tarifs du gaz ou ascenseurs obligatoire...

Ces nouveaux produits d'épargne retraite doivent remplacer les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon, "Madelin",...) qui ne seront plus commercialisés à partir de d'octobre 2020, même s'il sera toujours possible de verser de l'argent dessus. Trois contrats doivent ainsi se substituer à une offre de produits complexe et éclatée (Perp, Perco, article 83, Madelin, etc.) et dont les règles hétérogènes étaient peu favorables au financement des entreprises. Ce Plan d'épargne retraite individuel côtoie le PER entreprise ou collectif qui permet dy loger lépargne salariale (participation, intéressement…) et autres versements liés à votre employeur. Selon le site service-public.fr, les épargnants pourront transférer leur épargne retraite actuelle vers ces nouveaux produits.

Les allégements de cotisations patronales sur les bas salaires sont étendus aux cotisations d'assurance chômage. Cette mesure s'appliquera de manière dégressive pour les rémunérations inférieures à 2433,95 € brut mensuels. En plus de mentionner l'adresse des parties (siège sociale du vendeur et de l'acheteur), il faudra également noter l'adresse de facturation si elle est différente de celle du siège sociale. Le numéro du bon de commande devra aussi être inscrit sur les nouvelles factures. Francebleu.fr fait le point sur tout ce qui change à partir de ce mardi ce 1er octobre 2019. Toute personne physique fautive risque une amende maximale de 75000 € et 375000 € au maximum pour les personnes morales.

Cette déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valable 5 ans remplace l'ancienne licence qui était attribuée pour trois dans les préfectures.

Pour les bâtiments neufs et les nouveaux permis de construire, un ascenseur doit être obligatoirement prévu dans les immeubles à partir de trois étages, contre quatre actuellement. L'objectif est de renforcer l'accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap et tenir compte du vieillissement de la population.

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