Démarchage téléphonique en assurance : Les associations de consommateurs ont été entendues

Démarchage téléphonique en assurances: De nouvelles pratiques d'ici juillet 2020

Démarchage téléphonique en assurance: les particuliers mieux protégés d'ici juillet 2020

Les associations de consommateurs ont été entendues Après trois mois d'intenses négociations, le Comité consultatif du secteur financier a adopté aujourd'hui un avis pour que cessent les pratiques toxiques du démarchage téléphonique en assurance. Le consommateur n'a aucun moyen d'échapper à un démarchage téléphonique toujours plus agressif, la liste anti-prospection Bloctel étant inefficace.

Les associations de consommateurs et les professionnels du secteur de l'assurance ont trouvé un accord pour revoir les pratiques actuelles des appels téléphoniques passés aux particuliers pour leur vendre des contrats.

Dans les faits, l'accord trouvé engage les professionnels de l'assurance "à mettre un terme au harcèlement téléphonique, à avancer vers un consentement moins équivoque des consommateurs sollicités et à faciliter la résiliation des contrats ainsi souscrits". Les associations AFOC, Familles Rurales, UFC-Que Choisir et UNAF se félicitent de ce premier pas en direction d'un arrêt rapide et pérenne des pratiques frauduleuses dont elles s'assureront de l'effectivité.

Ce texte qui doit être mis en œuvre avant le mois de juillet 2020 prévoit notamment la fin de la "vente en un temps ", c'est-à-dire une offre suivie directement d'un contrat.

L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) rappelle que les cibles de ces appels téléphoniques sont essentiellement des personnes âgées, voire très âgées. Par ailleurs, les assureurs ont accepté le principe de la généralisation du consentement écrit.

À noter que si l'interlocuteur n'est pas intéressé et souhaite couper court à la conversation, le démarcheur ne pourra pas insister et devra mettre fin à l'appel.

1-Désormais, le processus de vente ne pourra être enclenché qu'à l'initiative du client potentiel qui, s'il donne suite à la proposition commerciale, devra recevoir des documents pré-contractuels et disposer d'un délai minimal de 24 heures avant la programmation de tout nouvel entretien téléphonique.

Dorénavant, le contrat proposé devra être exclusivement exprimé par écrit (papier ou mail) et ne pourra plus être validé par un simple SMS de confirmation.

Enfin, en cas de souscription d'un contrat à l'issue de ce démarchage, le distributeur d'assurance devra envoyer une " lettre de bienvenue " dans laquelle sera précisée la date de conclusion et de début du contrat, l'existence d'un droit de rétractation et les modalités pour l'exercer. Si cette disposition est la stricte application de leur devoir de conseil, elle est indispensable compte tenu de la quantité des manquements rencontrés. Selon elle, "cet avis va au-delà des pratiques abusives d'une minorité d'acteurs".

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