Une fraude massive à la TVA mise au jour — E-commerce

Les places de marché des sites d'e-commerce sont considérablement montées en puissance ces dernières ann

Les places de marché des sites d'e-commerce sont considérablement montées en puissance ces dernières ann

98% des vendeurs enregistrés sur les marketplaces des sites e-commerce ne sont pas immatriculés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France, d'après un rapport de l'Inspection générale des finances dont Les Echos ont obtenu une copie.

Un entrepôt Cdiscount à Bordeaux, le 7 février 2019.

Ce constat a été effectué lors d'un contrôle de l'administration: seuls 538 vendeurs sur 24 459 étaient alors en règle. En mai 2019, "la DNEF a renouvelé ce contrôle (.) et aboutit au même constat, mais avec un nombre de sociétés significativement accru". Or, ces marketplaces prennent une place de plus en plus importantes. "Cette situation conduit à une concurrence déloyale majeure: les sociétés frauduleuses bénéficient d' un avantage de prix de 20 % par rapport à celles qui remplissent leurs obligations fiscales", insiste l'IGF dans son rapport.

L'e-commerce représente plus de 92 milliards d'euros en France. Bercy, de son côté, n'a pas évalué le montant de la fraude, estimant plus largement que "les montants sont considérables". La direction nationale des enquêtes fiscales suspecte donc " une fraude massive à la TVA dans le secteur des grandes plates-formes ". En effet, sur seulement 43 vendeurs contrôlés, le chiffre d'affaires non taxé en France s'était élevé à 285 millions d'euros. Et la loi contre la fraude de 2018 devrait faciliter les contrôles à partir de l'an prochain, car les plateformes seront obligées de déclarer la majeure partie des ventes réalisées par leur intermédiaire. Ce sera le cas en particulier pour les transactions des fournisseurs établis hors de l'UE.

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