AIRBUS devrait passer une provision de 3,6 milliards d'euros dans ses comptes

Airbus avait notamment relevé en 2013 qu’un certain nombre de transactions effectuées par une entité interne baptisée Strategy and Marketing Organization, n’étaient pas conformes

Airbus prêt à verser 3,6 milliards d'euros pour en finir avec les accusations de corruption

"Sous réserve d'approbation judiciaire, ces accords conduiront Airbus à inscrire une provision de 3,6 milliards € dans ses comptes de l'exercice 2019 pour le paiement d'amendes potentielles aux autorités françaises, britanniques et américaines", ajoute l'avionneur qui doit présenter ses résultats annuels le 13 février, et qui avait réalisé un bénéfice net de 3,1 milliards € en 2018.

Pour la France, le groupe va verser 2,1 milliards d'euros dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), la Grande-Bretagne recevant pour sa part 984 millions d'euros et les États-Unis 526 millions d'euros.

Les audiences devant les tribunaux de Londres et Washington d'homologation de l'accord de "suspension des poursuites" ("Deferred Prosecution Agreement") doivent se tenir à 15H00 GMT. Depuis l'entrée en vigueur de cette procédure en 2017, le PNF a conclu cinq accords de ce type, notamment avec les banques HSBC et Société Générale, pour un montant total de 1,08 milliard d'euros d'amende. Pour décrocher des contrats, Airbus aurait en effet versé des centaines de millions d'euros, en partie illégalement, à des intermédiaires.

L'affaire faisait peser depuis 2016 de lourdes menaces pour l'avionneur européen, dont celle d'une interdiction d'accès aux marchés publics.

L'affaire est née de l'auto-dénonciation d'irrégularités en 2016 par le patron de l'avionneur à l'époque, Tom Enders, auprès du SFO.

Les enquêtes des autorités concernent des accusations de corruption ainsi que des déclarations inexactes faites aux autorités américaines en vertu du règlement américain sur les exportations de matériel militaire (International Traffic in Arms Regulations, ITAR).

L'avionneur avait notamment relevé qu'un certain nombre de transactions effectuées par une entité interne, baptisée Strategy and Marketing Organization (SMO), n'étaient pas conformes.

Le SFO britannique et le PNF avaient ouvert leur enquête à l'été 2016, suivis l'année suivante par le ministère américain de la Justice (DoJ). Par ailleurs, les accords avec le PNF et les autorités américaines restent soumis à l'approbation des tribunaux français, et des tribunaux et de l'administration américains respectivement. Mais ces accords ne protègent pas d'éventuelles poursuites les dirigeants impliqués.

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