France: la cour d'appel de Paris libère Patrick Balkany

Patrick Balkany remis en liberté par la cour d'appel de Paris pour raisons médicales

Patrick Balkany était incarcéré depuis cinq mois

Elle "libère" le maire de Levallois-Perret, commune jouxtant Paris, et lui impose un contrôle judiciaire léger, sans caution, dans les dossiers de fraude fiscale comme de blanchiment.

Dans l'après-midi, l'institution a rendu sa décision et ordonné la libération pour raisons de santé du maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Patrick Balkany, régulièrement hospitalisé depuis mi-décembre, est " porteur de maladies sérieuses ", notamment un " infarctus mésentérique ", selon cet examen.

Cette audience s'est tenue au dernier jour du procès en appel du couple pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, au cours duquel Isabelle Balkany avait déclaré que son mari avait perdu près de 30 kilos depuis son incarcération.

L'avocat avait saisi la cour d'appel de deux recours: une demande de mise en liberté dans le volet blanchiment et une demande de suppression de la caution de 500 000 € imposée dans le cadre de son contrôle judiciaire dans le volet fraude fiscale.

Patrick Balkany va pouvoir laisser la prison de la Santé derrière lui.

Incarcéré depuis le 13 septembre à la prison de la Santé, à Paris, Patrick Balkany avait invoqué son état de santé, celui d'un homme de 71 ans souffrant de plusieurs pathologies, pour justifier sa demande. "Je vais vous dire quelque chose qui ne sera certainement pas suivi par 99% d'entre vous, mais j'aimerais que vous le laissiez un peu tranquille et qu'il puisse tranquillement rentrer chez lui retrouver ses petits-enfants et être au calme parce qu'il a besoin de repos et de se soigner", a poursuivi son avocat.

La cour, au vu d'une alarmante expertise médiale, a fait le constat que la dégradation de l'état de santé de "Patrick Balkany est difficilement compatible avec la détention". La Cour d'appel de Paris a estimé ce mercredi que son état de santé n'est pas compatible avec sa détention. "A quelles conditions? Celles que vous voulez". Il doit résider au moulin de Giverny, pointer deux fois par mois à la gendarmerie, et a l'interdiction de quitter le territoire français.

Il a été pleinement entendu par la cour. L'avocat de Patrick Balkany, Me Romain Dieudonné, avait également décrit son client comme un homme ayant "déjà un genou à terre". S'ils étaient condamnés, les Balkany pourraient se pourvoir en cassation.

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