1,1 milliard d’euros d’amende en France pour pratiques anticoncurrentielles — Apple

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France: l'Autorité de la concurrence inflige une amende de 1,1 milliard d'euros à Apple

En 2013, celle-ci procède à une perquisition dans les locaux d'Apple France ainsi que chez ses grossistes et distributeurs.

"L'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1 milliard d'euros pour " ententes au sein de son réseau de distribution " et " abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants", annonce-t-elle lundi. L'amende au montant exceptionnel de 1,1 milliard d'euros représente ainsi qu'une semaine de chiffre d'affaires pour la firme.

La plus grosse sanction prononcée par l'Autorité de la concurrence C'est la plus importante amende individuelle prononcée par l'Autorité de la concurrence (ADLC).

Apple et ses deux grossistes s'étaient entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, "stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple", détaille l'Autorité de la concurrence.

Par ailleurs deux grossistes, les sociétés Tech Data et Ingram Micro, ont été elles aussi sanctionnées, à hauteur de 76,1 millions d'euros et 62,9 millions respectivement, au titre de "l'une des pratiques d'entente".

Ces techniques auraient permis à la marque d'étouffer les APR (Apple Premium Reseller) au profit de ses propres Apple Store, présents en France depuis 2009. La plainte a, elle, été déposée en 2012. Le distributeur, qui n'est aujourd'hui présent que sur le marché belge, reprochait au géant américain de ne pas lui permettre de fixer librement ses tarifs et de chercher à empêcher une concurrence par les prix entre ses revendeurs certifiés. L'entreprise, partenaire d'Apple depuis une trentaine d'années, gérait quinze boutiques en France.

Le revendeur français explique que le groupe américain ne lui livrait plus certains produits, comme les derniers modèles de Mac ou iPhone, tandis que les Apple Store étaient livrés dans les temps.

En deuxième lieu, les distributeurs dits Premium ne pouvaient sans risque pratiquer des promotions ou baisses de prix, ce qui a conduit à "un alignement des prix de détail entre les distributeurs intégrés d'Apple et les distributeurs Premium indépendants", explique l'Autorité de la concurrence en ajoutant: "Au regard du fort impact de ces pratiques sur la concurrence dans la distribution des produits Apple via les Apple premium resellers ", l'Autorité a donc infligé la sanction la plus élevée jamais prononcée dans une affaire de ce type. En 2012, François Prudent, directeur général d'eBizcuss.com pointe alors du doigt les pratiques de l'entreprise américaine.

Vendredi, on apprenait que l'Autorité de la concurrence se préparait à infliger une amende record à Apple pour concurrence déloyale auprès de certains de ses revendeurs.

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