Mise en place du chômage partiel pour les salariés à domicile

Un dispositif
d’indemnités exceptionnelles a été mis en place pour garantir une rémunération aux salariés à domicile et aux assistantes maternelles dont l’activité est fortement réduite à cause de la crise liée au coronavirus

Mise en place du chômage partiel pour les salariés à domicile

Chaque mois, plus de trois millions de personnes emploient un salarié pour du ménage, de l'aide à domicile, des cours, du jardinage, etc., ou une assistante maternelle agréée pour la garde d'enfants.

Pour l'ensemble de ces salariés, les pouvoirs publics en appellent d'abord à la "solidarité nationale", demandant à "l'ensemble des particuliers employeurs qui le peuvent de maintenir leur rémunération, même si certaines heures n'ont pas été réalisées", a poursuivi M. Gauthier, rappelant que les particuliers employeurs bénéficieraient de l'intégralité du crédit d'impôt appliqué habituellement pour l'ensemble de la somme déclarée.

Étape 2: les particuliers-employeurs devront déclarer les heures prévues et non réalisées au mois de mars, sur le formulaire d'indemnisation exceptionnelle (disponible ici pour le CESU, et ici pour Pajemploi).

Les particuliers employeurs peuvent réclamer un indemnisation à hauteur de 80% du salaire net habituel pour les heures non travaillées. Pour l'emploi à domicile, ce ne sera toutefois que 80 % de l'ancien salaire net. En effet, leurs petits salaires et ne sont pas éligibles au chômage partiel.

Dans ce dernier cas, les sommes versés, pour les heures effectuées ou non effectuées, continueront évidemment à donner "droit aux allégements de charges et au crédit d'impôt", rappelle la Fédération des particuliers employeurs.

3 - Etre rembourséEt enfin, dans les semaines qui suivent, l'employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d'indemnisation exceptionnelle.

Ceux qui vont tout de même recourir au chômage partiel sont également appelés à faire un effort pour protéger le pouvoir d'achat de leur salarié. Et d'ajouter: "l'employeur pourra verser les 20 % restant au titre d'un don solidaire".

Ce formulaire ne concerne que les heures prévues mais non travaillées par impossibilité liée à la crise du coronavirus. Les particuliers qui déclarent encore via un bordereau papier devaient pour leur part recevoir prochainement un formulaire adapté.

Pour les 250 000 particuliers-employeurs qui ne remplissent pas leur déclaration par internet, un formulaire écrit leur sera envoyé début avril.

Déjà, les premières remontées semblent indiquer un recours massif au dispositif chez ses utilisateurs, selon la plateforme Yoopies, qui met en relation famille et employés à domicile: "Sur plus de mille déclarations réalisées jusqu'à ce lundi matin (30 mars), 89 % des particuliers employeurs avaient opté pour le chômage partiel".

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