La justice allemande exige que la BCE justifie son programme anti-crise

La Cour de justice de l'Union européenne au Luxembourg

La Cour de justice de l'Union européenne au Luxembourg

Selon elle, "la BCE n'effectue pas l'équilibrage nécessaire entre l'objectif de politique monétaire et les effets de politique économique résultant du programme", ce qui viole l'article 5 du TUE et, par conséquent, dépasse le mandat de politique monétaire de la BCE.

Le Tribunal constitutionnel fédéral a demandé à la Banque centrale européenne (BCE) "une évaluation de la proportionnalité de son action [par rapport aux dangers économiques], justifiant son programme d'achat d'obligations à hauteur de 2000 milliards d'euros", et cela, sous le contrôle du Bundestag et du gouvernement allemand, dans un délai de trois mois, précise le quotidien britannique.

L'euro se stabilisait face au dollar jeudi, mais restait affaibli par la décision de la Cour suprême allemande à l'égard de la BCE deux jours plus tôt.

Cet arrêt historique, qui sonne comme un défi aux institutions européennes, fait planer une menace sur le vaste soutien à l'économie européenne engagé par la BCE, qui a encore gagné en ampleur en raison de la pandémie de coronavirus.

En clair, l'institution de Francfort doit établir d'ici le mois d'août, de manière "compréhensible et détaillée", que les effets positifs de ce programme l'emporte sur ses inconvénients.

"La Cour constitutionnelle allemande a rendu mardi une décision explosive", lance le Financial Times, mercredi 6 mai.

Sa portée politique pourrait être importante en renforçant en Europe le camp des sceptiques à l'égard de la politique de "l'argent facile" déployée par la BCE. Rappel des faits. En 2015, peu après que la BCE ait lancé son programme d'achat d'actifs, un groupe de citoyens allemands a saisi la justice, soutenant que la participation de la Bundesbank au PSPP est contraire à la loi contre le financement des déficits budgétaires.

La BCE est régulièrement accusée en Allemagne d'outrepasser ses prérogatives en aidant les Etats de la zone euro, les plus fragiles en Europe du Sud notamment, via ses financements. Théoriquement, l'avis des juges allemands ne porte pas sur la légalité du PEPP mais le fait est que sa décision jette une ombre sur la continuité de ce programme.

La Commission européenne, à l'instar de la BCE, a réaffirmé "la primauté du droit communautaire et le fait que les arrêts de la Cour de justice européenne sont contraignants pour toutes les juridictions nationales".

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