BCE : Bruxelles évoque la menace de poursuite en justice contre l'Allemagne

La Commission européenne pourrait engager des poursuites judiciaires contre Berlin

Rappel à l'ordre de la BCE : Merkel veut une zone euro plus "intégrée"

La Commission européenne montre les dents. Dans une réponse écrite aux questions de l'eurodéputé écologiste allemand, Sven Giegold, Ursula von der Leyen a également fait savoir qu'elle prenait "la chose très au sérieux ".

La Cour constitutionnelle allemande, dans un jugement retentissant, rendu le 5 ma, i a contesté la légitimité de la politique d'aide de la Banque centrale européenne (BCE) à la zone euro via le rachat de dettes publiques, ainsi que le jugement de décembre 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui validait l'action de l'institut monétaire.

Les juges de Karlsruhe ont déclaré mardi dernier que l'un des programmes d'achats de titres de la BCE outrepassait son mandat et lui ont donné trois mois pour prouver la nécessité de ce dispositif, sans quoi la Bundesbank, la banque centrale nationale allemande, pourrait cesser de participer à sa mise en oeuvre.

La semaine dernière, et pour la première fois, des magistrats allemands de la Cour suprême ont souligné qu'il appartient aux Etats membres de fixer " où se situent les limites des institutions de l'UE ", a écrit Mateusz Morawiecki, le chef du gouvernement polonais, se réjouissant de la décision de la justice allemande.

" Je peux vous le garantir: la politique monétaire dans l'Union relève d'une compétence exclusive, le droit européen prévaut sur le droit national", a rétorqué Ursula von der Leyen, qui avant d'aller à Bruxelles était ministre allemande de la Défense. Mais des pays européens comme la Hongrie et la Pologne, critiqués pour les restrictions de l'Etat de droit, se sont réjouis de la décision des juges Allemands.

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