Dieselgate : la Cour fédérale allemande a tranché

Allemagne la plus haute juridiction tranche sur le

Volkswagen: «Dieselgate»: vers un épilogue en Allemagne - Économie

Il s'agit du premier revers judiciaire notable du géant de l'automobile en Allemagne.

Cet arrêt prit la juridiction suprême de Karlsruhe confirme la décision des juges de la Cour fédérale allemande (BGH) qui début mai avaient ouvert la porte à un remboursement au moins partiel des clients floués, estimant que l'achat d'une voiture équipée d'un moteur truqué constituait un préjudice en soi. Volkswagen va désormais s'atteler à proposer des solutions à l'amiable et individuelles pour solder l'essentiel de ce gros dossier qui va encore coûter quelques dizaines ou centaines de millions d'euros au groupe industrielle de Basse-Saxe.

Le cour fédérale allemande a condamné Volkswagen à rembourser, en partie, un client qui avait acheté un véhicule concerné par le dieselgate.

Cette décision pourrait avoir des conséquences pour les dizaines de milliers d'autres procès qui sont toujours en cours en Allemagne, bien que Volkswagen ait précédemment exprimé son intention de régler la plupart d'entre eux à l'amiable.

Cette fois, la Cour s'intéressait au cas d'Herbert Gilbert qui, en 2014, a acheté d'occasion une Volkswagen Sharan diesel, soit l'un des 11 millions de véhicules dans lesquels le constructeur a avoué en septembre 2015 avoir placé des logiciels truquant les émissions polluantes.

Le patron de Volkswagen Herbert Diess (droite) et le directeur du conseil de surveillance Hans Dieter Pötsch, le 13 avril 2018 à Wolfsburg. Volkswagen va débourser au moins 750 millions d'euros pour indemniser 235 000 clients en vertu d'un accord à l'amiable, une somme qui peut paraître faible comparée aux plus de 30 milliards d'euros qu'a déjà coûté le scandale au constructeur, principalement aux Etats-Unis. Ce conflit oppose Volkswagen à des dizaines de milliers de clients.

En février, le groupe a cependant accepté de verser 830 millions d'euros à la Fédération des associations allemandes de consommateurs (VZBV), qui avait lancé une action en justice collective contre le constructeur dans le cadre du "dieselgate".

Test achats appelle dès lors Volkswagen à rembourser les acheteur des 400.000 voitures en Belgique de "marques VW, Audi, Skoda, Seat et Porsche qui émettaient nettement plus de NOx qu'annoncé". La fin de l'enquête pénale contre certains dirigeants a renforcé la position du constructeur dans cette affaire.

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