La justice européenne annule le redressement fiscal d'Apple de 13 milliards d'euros

La justice de l'UE annule la décision condamnant Apple à rembourser 13 milliards d'euros à l’Irlande

La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros

Les juges européens ont donné raison à Apple, annulant mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé le géant américain de rembourser l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles.

La Cour de justice de l'Union européenne annule la décision de la Commission sur l'aide déclarée illégale accordée par l'Irlande. Les rulings fiscaux que la Commission avait jugés illégaux n'équivalaient pas forcément à un avantage économique sélectif et à une aide d'État irrégulière, estime le Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne.

Immédiatement, l'Irlande s'est félicitée de la décision des juges européennes.

La Commission affirmait que le groupe avait ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s'acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d'euros, selon ses calculs.

Apple et l'Irlande avaient réfuté ces arguments et avaient fait appel de la décision de la Commission. Connue pour ses positions "pro-business", l'Irlande a attiré sur son île de nombreuses multinationales, pourvoyeuses d'emplois, grâce à une fiscalité avantageuse. " Cette affaire ne portait pas sur le montant d'impôts que nous payons, mais sur l'endroit où nous sommes tenus de le payer".

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