Airbnb : la justice européenne valide la loi française, Paris crie "victoire"

Deux propriétaires avaient attaqué la mairie de Paris

Deux propriétaires avaient attaqué la mairie de Paris. Capture

Cette décision a été qualifiée de "victoire" par la Ville de Paris dans une affaire qui l'opposait à deux propriétaires utilisant Airbnb. En effet, nombre de métropoles européennes, confrontées comme Paris à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour encadrer les locations touristiques sur les plateformes comme Airbnb ou ses concurrents comme Abritel/Homeaway.

Toutefois, la mairie de Paris poursuit sa bataille contre les plateformes type Airbnb et ce mardi, la Cour de justice de l'Union européenne lui a donné raison en validant la législation nationale " soumettant à autorisation la location d'un local destiné à l'habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage ". "La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d'intérêt général justifiant une telle réglementation", a-t-elle confirmé, ce mardi 22 septembre, dans son arrêté.

"À ses applaudissements se sont joints ceux de la maire de Paris et les hôteliers français". "Cette victoire [.] marque un tournant pour l'encadrement des locations saisonnières et constitue une avancée pour le droit au logement pour tous ", a réagi Anne Hidalgo également sur Twitter. " a tweeté l'adjoint au maire de Paris pour le logement Ian Brossat qui lutte depuis longtemps contre la pénurie de logements dans la capitale française".

Les juges européens avaient été saisis en 2018 par la Cour de cassation, juridiction suprême en France, de plusieurs questions portant sur des dispositions du code de la construction et de l'habitation.

De son côté, Airbnb a déclaré "se féliciter de cette décision qui contribuera à clarifier les règles applicables aux hôtes qui partagent des résidences secondaires à Paris". "Nous nous réjouissons de travailler en étroite collaboration avec les autorités locales sur une réglementation proportionnée qui place les familles et les communautés locales au premier plan et qui fonctionne pour tous", a ajouté la plateforme.

Il appartiendra à la justice française de vérifier qu'il y a bien pénurie de logements destinés à la location de longue durée sur le territoire des communes concernées, ajoute la CJUE.

Selon lui, ces amendes (que Paris ne pouvait toucher, les tribunaux français étant suspendus à la décision du Luxembourg) s'élèvent à "plusieurs centaines de milliers d'euros".

La Ville de Paris estime que 5 000 loueurs de la capitale exercent la location touristique dans l'illégalité, sans autorisation ni compensation, et a poursuivi devant la justice 350 d'entre eux à qui elle réclame l'amende maximale de 15 000 euros, portée, par la loi ELAN (pour évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, à 50 000 euros plus une astreinte de 1 000 euros par mètre carré loué et par jour de retard, jusqu'à leur régularisation.

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