Montauban. Tarn-et-Garonne : Fonds de solidarité, mode d’emploi pour les demandes

Samuel Barreault directeur des Finances publiques de l’Hérault

Samuel Barreault directeur des Finances publiques de l’Hérault.

Les entreprises doivent déclarer l'ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre. Chaque entreprise de moins de 50 salariés et ayant débuté son activité avant le 30 septembre peut postuler à diverses aides.

2 millions d'entreprises et indépendants depuis mars 2020.

- Les entreprises concernées par une mesure d'interdiction d'accueil du public par fermeture administrative: l'aide correspond au montant de la perte de chiffre d'affaires enregistrée, dans la limite de 333 euros par jour de fermeture.

Samuel Barreault directeur des Finances publiques de l’Hérault
Samuel Barreault directeur des Finances publiques de l’Hérault.

Les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d'affaires, quel que soit leur secteur d'activité. Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d'affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) - condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 - et ayant perdu plus de 70 % de chiffre d'affaires bénéficieront d'une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d'affaires mensuel. La liste des secteurs est disponible sur www.economie.gouv.fr. Dans le détail, les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 10.000 € ; celles des secteurs S1 bis ayant perdu plus de 80% de leur chiffre d'affaires pendant la première période de confinement (du 15 mars au 15 mai) reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 10.000 €.

Mme Hérou-Desbiolles, directrice départementale des Finances publiques de la Drôme, indique également aux entreprises qu'elles ont la possibilité de bénéficier de délais de paiement pour payer leurs impôts professionnels (formulaire à remplir sur impots.gouv.fr), de demander le report de l'échéance de 'limpôt foncier, de moduler le taux et les acomptes pour le prélèvement à la source et elle souligne encore qu'est intervenu un report automatique au 15 décembre pour la cotisation foncière des entreprises (pour les secteurs les plus touchés par la crise).

Dans l'Hérault, c'est plus de 150 millions d'€ déjà versés par la DGFIP à plus de 42 000 entreprises et indépendants depuis mars 2020. Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d'affaires pendant la première période de confinement (15mars-15mai) - condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 - reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 10 000 €. "L'indemnisation sera perçue dans les trois jours pour les entreprises identifiées avec leur RIB, connues de l'administration fiscale et éligibles", rassure Samuel Barreault. Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de CA pouvant aller jusqu'à 1 500€. "Au total, 3,3 Md d'€ de trésorerie ont été injectés dans les entreprises héraultaises." .

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