Veolia/Suez: la cour d'appel confirme la suspension de l'opération de rachat

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Rachat de Suez par Veolia : la cour d'appel confirme la suspension de l'opération

Veolia vient de remporter une manche dans son projet de fusion avec Suez.

Selon la Cour d'appel, toujours citée par Suez, l'acquisition par Veolia de 29,9% des actions de SUEZ auprès d'Engie intervenue le 5 octobre 2020 engendre des conséquences manifestes sur l'organisation de l'entreprise et les conditions de travail des salariés. Une décision qui confirme l'ordonnance de référé du 9 octobre qui avait suspendu l'opération d'acquisition par Veolia de 29,9 % des parts de Suez détenues par Engie tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France n'auront pas été "informés et consultés". Veolia a "pris acte" de la décision de justice, qui ne remet pas en cause, sur le fond, l'OPA (offre publique d'achat) en cours sur son concurrent historique. "Contrairement au contenu du communiqué de presse de Veolia, le point de départ du délai de consultation n'est pas fixé, et la date du 5 février mentionnée par Veolia est inexacte", a indiqué le groupe dans un communiqué. Saisi par Veolia, qui conteste la validité de la fondation néerlandaise créée par Suez pour sanctuariser sa division eau France, le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné jeudi le gel du dispositif, et ce jusqu'à la tenue de toute assemblée générale appelée à se prononcer sur ce mécanisme, avec comme limite l'AG ordinaire qui se tiendra au printemps prochain pour valider les comptes 2020. Même son de cloche du côtédes syndicats. "Nous sommes très heureux d'être confirmés dans nos droits". Or, à ce jour, l'instanceeuropéenne n'a reçu aucun document.

Suez a précisé avoir initié les procédures d'information-consultation de ses institutions représentatives du personnel mais n'avoir pas obtenu d'Engie et de Veolia l'ensemble des éléments suffisants pour répondre précisément aux inquiétudes légitimes des représentants du personnel.

Dans l'intervalle, Veolia assignera le groupe Suez dans les meilleurs délais pour faire juger la nullité de ce dispositif qui viole des règles essentielles de droit français.

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