Le gouvernement va instituer un délit d'écocide — Environnement

Le gouvernement va créer

Climat: «Nous créons un délit d’écocide», annoncent Éric Dupond-Moretti et Barbara Pompili

Ainsi, toute lourde atteinte à la biodiversité pourrait être sévèrement sanctionnée.

Quels seront les contours du délit d'écocide? . "Ça va changer", assure Eric Dupond-Moretti dans le JDD.

" C'est le glaive de la justice qui va s'abattre enfin sur tous les bandits de l'environnement ", s'est réjouie Barbara Pompili. C'est ainsi que ce 23 novembre sur Franceinfo, la ministre de la Transition écologique a salué le pas en avant fait par le gouvernement en matière de politique environnementale.

Punir les atteintes graves à la nature est une des attentes des 150 membres de la Convention citoyenne.

" Je suis ravi que nous puissions enfin garantir que la justice environnementale puisse se permettre ce problème, qui est un problème absolument énorme". Ce sont des seuils que les hommes ne doivent pas franchir, sous peine d'atteindre durablement l'équilibre ou la vie d'un écosystème. " Mais il n'est pas possible de quantifier la limite planétaire à l'échelle nationale ", rappelle Marine Braud, conseillère Société civile et Convention citoyenne pour le climat au cabinet de Barbara Pompili. C'est l'une des raisons pour lesquelles le président de la République avait écarté l'idée d'un crime d'écocide à la française, dès le 29 juin dernier. Un choix validé par Éric Dupond-Moretti, qui considère que cette terminologie est plus adaptée. " Comme je l'avais dit cet été, il s'agit de délits et non de crimes". Les amendes quant à elles devraient osciller entre 375 000 et 4,5 millions d'euros.

Eric Dupond Moretti le 24 septembre 2020
Eric Dupond Moretti le 24 septembre 2020

Deux types de délits devraient être mis en place, ont précisé les deux ministres: le "délit général de pollution", ainsi que le "délit de mise en danger de l'environnement". Les autres infractions relèveront du délit de pollution. "Maintenant, nous polluons, nous payons dix fois plus que ce que nous pensions économiser", at-il souligné. Pour le crime de contamination, des peines de trois à dix ans de prison sont envisagées. Les ministres prévoient également de sévir face à la mise en danger, même si elle ne cause pas de dommage.

"Mais, malgré tout, la CCC n'aura pas été suivie jusqu'au bout: "la décision d'opter pour un " délit " plutôt qu'un " crime " implique une catégorisation de l'infraction qui est " modérée" (la contravention étant le niveau le plus bas, le crime le plus haut). Reste néanmoins à savoir comment de telles infractions pourraient être systématiquement relevées.

Avec ces annonces, le gouvernement veut donc montrer qu'il avance, malgré tout. Pour le second délit, qui "vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l'environnement par des violations délibérées d'une obligation", il devrait relever d'un an d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. " Enterrement du crime d'écocide, des limites planétaires et du parquet national spécialisé". C'est ce qu'Eric Dupont-Moretti, le garde des Sceaux, et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, devraient officiellement annoncer lundi, en toute fin de matinée, devant les membres du groupe de travail constitué sur cette question au sein de cette instance.

Mais nombreuses sont les voix qui s'élèvent pour faire part de leur désapprobation. "Utiliser le terme d'écocide en le vidant de sa substance est un mauvais tour fait aux citoyens, en donnant l'illusion qu'ils ont obtenu ce qu'ils souhaitaient", déplore Valérie Cabanes, présidente d'honneur de l'association Notre Affaire à Tous.

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