La visioconférence écartée, le procès de nouveau suspendu une semaine

Benoit PEYRUCQ  AFP  Archives

Benoit PEYRUCQ AFP Archives

Lundi 23 novembre 2020, le procès des attentats de janvier 2015 devait reprendre à Paris après une interruption de trois semaines. Le procès est donc renvoyé au lundi 30 novembre. L'usage de la visioconférence n'a pas été jugé "nécessaire" pour entendre le principal accusé, alors que des avocats dénoncent la possibilité de recourir à la vidéo.

Le procès avait été suspendu le 31 octobre après la découverte de trois cas de contamination au coronavirus parmi les accusés, dont M. Polat, présenté comme le " bras droit " du tueur de l'Hyper Cacher Amédy Coulibaly et jugé pour " complicité " de crimes terroristes.

"La cour ordonne la prolongation de la suspension du procès jusqu'au lundi 30 novembre", a annoncé le président de la cour d'assises spéciale Régis de Jorna, qui avait au départ envisagé l'usage de la visioconférence. Une expertise médicale complémentaire réalisée dimanche a conclu que "la disparition des vomissements" dont souffre ce dernier pouvait être "envisagée dans un délai de 4 à 5 jours".

Il a été une nouvelle fois examiné, jeudi, par un médecin, qui a conclu que " l'état de santé de l'intéressé n'est, à ce jour, pas compatible avec une comparution physique à l'audience mais que sa participation par visioconférence est toutefois possible ", a indiqué le président de la cour, Régis de Jorna, dans un message rendu public par le parquet antiterroriste. Une ordonnance gouvernementale permet désormais que l'ultime partie d'un procès criminel, plaidoiries et réquisitions, puisse se dérouler en l'absence physique des accusés.;Mais cette solution a suscité une vive opposition, aussi bien des avocats ddes parties civiles que de ceux de la défense.

"Cette ordonnance, taillée au millimètre près pour débloquer le procès-fleuve dont nous sommes acteurs, est une violation inique et flagrante des droits fondamentaux des justiciables et des droits de la défense". Dans une tribune publiée samedi 21 novembre dans le journal Le Monde, tous ont dénoncé cette mesure jugée liberticide.

L'association des avocats pénalistes (Adap) a ainsi saisi en urgence le Conseil d'Etat pour s'opposer à l'ordonnance du gouvernement. Cette procédure dite de "référé-liberté" sera examinée ce mardi à 16 h.

"Je suis outrée qu'un garde des Sceaux (Éric Dupond-Moretti, NDLR) qui a passé une grande partie de sa vie comme avocat de la défense ose parrainer un texte qui va priver des accusés dans un procès d'assises de leurs droits de la défense", a fustigé Me Isabelle Coutant Peyre, qui défend Ali Riza Polat.

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