Paiements par carte: 6 banques françaises sanctionnées pour frais excessifs

Paiement par carte : 6 banques épinglées pour des frais excessifs

Paiements par carte : six banques françaises sanctionnées pour des frais excessifs

L'amende, au total, dépasse les 2,8 millions d'euros.

Des amendes d'un montant total de plus de 2,8 millions d'euros ont été infligées à six banques françaises au titre de la répression des fraudes pour la facturation de frais excessifs lors de paiements par cartes bancaires.

Quelles sont les banques concernées?

Les autres banques mises à l'amende sont les suivantes: Banque populaire du Grand Ouest (74.446 euros), banque Afone (58.200 euros), Caisse régionale Crédit agricole Normandie (48.276 euros), Caisse fédérale du Crédit mutuel Maine Anjou Basse-Normandie (35.600 euros).

Celles-ci ont été constatées au cours des contrôles effectués en 2018 par la DGCCRF, rapporte le quotidien francilien. Des décisions qui portent sur des contrôles effectués par les agents de la DGCCRF en 2018.

Par ailleurs, concernant les clients consommateurs, " les banques ne respectent pas leur obligation de fournir des cartes de paiement à débit et/ou à crédit visuellement identifiables ", c'est-à-dire avec une inscription facilement lisible.

Enfin, la DGCCRF a reproché aux banques des commissions d'interchange "excessives " sur les cartes "duales " (qui proposent un paiement à débit immédiat ou à crédit renouvelable au moment de payer). Les commissions d'interchange sont les versements échangés par la banque acquéreuse envers la banque émettrice, dans le cadre d'un paiement par carte bancaire.

"Depuis 2015, le plafond maximum de ce taux de change est régulé au niveau européen pour éviter tout abus de la part des banques ". En théorie, la commission maximale fixée par la réglementation s'élève à 0,2% pour les cartes à débit et à 0,3% pour celles à crédit. Problème: les banques ne se sont pas différenciées et ont facturé une base de 0,3% sans poser de questions.

"Une opération de débit facturée à 0,3% au lieu de 0,2% crée une perte pour le commerçant, souvent une très petite entreprise ou une PME, qui perd financièrement", indique un représentant de la DGCCRF.

Les banques incriminées n'ont pas réagi de la même manière après ces amendes. La Banque postale annonce prendre acte d'une telle décision, quand BNP Paribas entend la contester devant la justice. La Banque Postale, qui devra verser 1,168 million, explique que les faits remontent à deux ans et que des dispositions ont été prises pour se mettre en conformité. Elle a d'ores et déjà annoncé qu'elle allait déposer un recours auprès du tribunal administratif de Paris.

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